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ManpowerGroup Suisse - Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur/dernière mise à jour : 07 février 2024, Version 1.1

En cas de doute, la version française de ces Conditions Générales d’Utilisation fait foi.

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») soumises au droit suisse, régissent l'utilisation de services et fonctionnalités (« Services ») accessibles sur les différents sites web, apps, filiales et autres canaux d’information (« Sites ») édités par la société ManpowerGroup SA, Rue du Sablon 2, 1110 Morges, Suisse (« ManpowerGroup », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions s’étendent également à l’utilisation des Sites et Services des sociétés affiliées (« Sociétés Affiliées ») à ManpowerGroup, incluant, sans s'y limiter et sous réserve de modifications, les entités suivantes :

· Manpower SA, Rue du Sablon 2, 1110 Morges, Suisse ;

· Experis AG, Elias-Canetti-Strasse 2, 8050 Zürich, Suisse ;

· Talent Solutions ManpowerGroup AG, Elias-Canetti-Strasse 2, 8050 Zürich, Suisse.

LES PRESENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET MANPOWERGROUP. EN ACCEDANT AUX SITES ET SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE ET DE VOUS CONFORMER SANS AUCUNE RESERVE NI EXCEPTION A CES CONDITIONS.

La consultation de nos Sites est accessible à tous. Toutefois, nous recommandons l’usage de nos Sites et de leurs Services par les seules (i) personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique, par exclusion aux personnes mineures sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elles, et (ii) personnes morales avec l’accord express de leur représentant légal.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS AVANT DE COMMENCER A UTI-LISER NOS SITES ET SERVICES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEDER A NOS SITES ET SERVICES NI LES UTILISER.

Art. 1. ACCES AUX SERVICES

Les Sites et les Services proposés ne peuvent être utilisés que conformément à l'usage prévu par Man-powerGroup. Afin d’accéder aux Services et de les utiliser, il peut vous être demandé de renseigner des champs obligatoires signalés comme tels. ManpowerGroup se réserve le droit de supprimer tout enregis-trement contenant des informations incomplètes ou incorrectes.

En utilisant les Services, vous assurez ne pas télécharger, renseigner ou publier d'une quelconque façon d'informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes entièrement responsable des informations et contenus que vous transmet-tez à ManpowerGroup par le biais des Services et vous vous engagez à ce que ces informations et contenus soient exacts et tenus à jour. Vous certifiez être l'auteur des contenus échangés, à ne pas usurper l'identité d'autrui, à ne pas utiliser de fausse adresse e-mail, et à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de ManpowerGroup et de tiers. ManpowerGroup se réserve le droit d’entamer toute action judiciaire jugée utile en cas d’usurpation d’identité, de violation des droits de propriété intel-lectuelle, ou de toute autre infraction pénale commise dans le cadre de l’usage des Services.

Pour accéder à nos Services, vous devez disposer des équipements et de la connexion Internet néces-saires, le cas échéant, aux réseaux de télécommunication mobile. Vous êtes responsable de maintenir à jour tous les logiciels nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de vos appareils. Les frais d'accès sont à votre charge exclusive. Si vous utilisez l'équipement d'une tierce personne pour accéder à nos services, vous garantissez avoir obtenu son accord préalable.

ManpowerGroup s'efforce d'harmoniser la gestion de ses interfaces, cependant, certains Services ou fonctionnalités peuvent n'être disponibles que sur l'un ou l'autre des Sites.

Art. 2. PRESENTATION DES SERVICES

ManpowerGroup propose une vaste gamme de services, dont le travail temporaire, la gestion de salaire, le placement professionnel, le recrutement direct, la gestion de services externalisés (MSP), l'externali-sation des ressources humaines, des services de consultation, de transition de carrière, d'accompagne-ment et de coaching, ainsi que d'autres prestations similaires.

2.1 SERVICES RH / ENTREPRISES

ManpowerGroup propose aux entreprises les services suivants :

  • recrutement de collaborateurs notamment en CDI, CDD, travail temporaire ;
  • Staffpool® ;
  • payrolling ;
  • management de transition ;
  • évaluation et développement de compétences, solutions digitales ;
  • formations ;
  • transition de carrières et accompagnement RH, JobCenter ;
  • solution de recrutement en nombre / complexe (RPO) ;
  • managed Services Provider (MSP) ;
  • conseils RH ;
  • assessments ;
  • coaching.

Afin de vous tenir régulièrement informés des actualités du secteur RH et des services proposés par ManpowerGroup et ses Sociétés Affiliées, vous avez la possibilité de souscrire à nos newsletters ainsi que de télécharger nos livres blancs.

2.2 SERVICES RH / ESPACE CLIENT

Si vous êtes client de ManpowerGroup vous pouvez accéder à des services digitaux de recrutement, de gestion de missions et personnels temporaires et de dématérialisation RH pouvant être proposés par des partenaires tiers. L'accès à ces services peut être soumis aux conditions d'utilisation établies par ces derniers et il peut vous être demandé, le cas échéant, de fournir des informations spécifiques afin de pouvoir profiter de ces services et fonctionnalités.

Vous avez accès aux services suivants :

  • « TalentSight », logiciel de gestion de travail temporaire, développé par notre partenaire tiers ;
  • management de vos commandes en ligne (sélection et suivi des candidats, planification des missions, suivi du personnel temporaire, gestion de votre propre pool, etc.) ;
  • management de vos contrats et missions (gestion des contrats, feuilles de temps et facturation, évaluation des missions, etc.) ;
  • management de vos rapports d'activité (suivi de l'activité, personnalisation des rapports, etc.).

2.3 SERVICE DE CANDIDATURE / PORTAIL CANDIDAT

Nos portails candidats offrent des services sans qu’il soit nécessaire de créer un espace personnel. Sans compte personnel, il vous sera possible de :

  • rechercher des offres d’emploi ;
  • consulter nos conseils candidats ;
  • postuler aux offres d’emplois ;
  • recevoir des propositions d’emplois.
Vous avez la possibilité de postuler à une offre d’emploi en tant que visiteur en renseignant dans un premier temps les informations demandées. Vous pourrez ensuite compléter votre candidature en télé-chargeant vos documents (CV, etc.) ou en important un profil depuis un réseau social de votre choix (par exemple LinkedIn, Facebook ou Google).

En finalisant votre candidature, vous intégrez notre vivier de candidats. Après vous en avoir informé, ManpowerGroup peut partager avec des clients ayant des postes ou des projets disponibles et potentiel-lement intéressés par votre profil les informations appropriées que vous nous avez fournies lors de votre candidature, notamment votre CV.

Si besoin est, les informations nécessaires à la candidature peuvent être téléchargées sur le portail emploi du client, en suivant le processus de recrutement établi par le client et sous la responsabilité de ce dernier.

ManpowerGroup peut vous contacter afin de vous présenter des opportunités d'emploi et de projets, ou vous transmettre toute information pertinente via e-mail, SMS, téléphone et/ou d'autres canaux de com-munication, le cas échéant.

Vous avez la possibilité de demander le retrait de votre dossier de notre vivier de candidats à tout moment en suivant la procédure d'exercice de vos droits, indiquée dans notre Déclaration de confidentialité qui est accessible dans le pied de page de nos Sites web.

2.4 SERVICE DE CANDIDATURE / ESPACE PERSONNEL CANDIDAT

Pour accéder à ce service, vous devez créer au préalable un compte personnel en ligne gratuit via le portail de votre choix, et à cette fin, avoir une adresse e-mail valide ou utiliser un réseau social (LinkedIn, Facebook ou Google, le cas échéant). L’adresse e-mail que vous avez fournie sera vérifiée au cours du processus de création et le compte ne sera activé qu'après cette vérification. Il vous incombe de préserver la confidentialité de toutes les informations liées à votre compte, y compris votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, et toute autre information d'inscription que ManpowerGroup peut exiger pour l'accès et l'utilisation de ce service. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte.

Vous recevrez une confirmation de la création de votre compte personnel de la part de ManpowerGroup à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée lors de votre inscription. En créant ce compte personnel, vous intégrez notre vivier de candidats et vous acceptez à recevoir des messages ou des notifications en lien avec nos Services, votre compte ainsi que des offres d’emploi par e-mail, SMS, téléphone et/ou autres moyens de communication, le cas échéant, jusqu’à la suppression de votre compte.

Une fois votre compte personnel créé, vous aurez la possibilité de :

  • télécharger et actualiser votre dossier de candidature (CV, etc.) ;
  • actualiser votre profil et gérer vos données ;
  • créer des alertes e-mail selon vos critères préférentiels ;
  • sauvegarder les offres d’emploi que vous avez consultées ;
  • consulter les conseils emplois ;
  • postuler aux offres d’emploi en un clic ;
  • recevoir des offres d’emploi appropriées ;
  • suivre vos candidatures en ligne grâce à votre tableau de bord.

ManpowerGroup peut, après vous en avoir informé, transmettre à des clients ayant des postes ou des projets vacants et susceptibles d’être intéressés par votre profil, le dossier ou les informations pertinents, tel que votre CV, que vous nous avez fournis.

Vous avez la possibilité de supprimer vous-même votre compte personnel via les paramètres de gestion de votre profil utilisateur.

2.5 SERVICE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION / TEMPORAIRE

ManpowerGroup offre une prise en charge sécurisée de toutes les démarches administratives liées à la gestion et l’administration des collaborateurs temporaires tout au long de la mission.

Vous pouvez bénéficier des prestations suivantes :

  • réalisation des formalités administratives et des exigences légales associées (prise en charge des documents préalables à la mission, création des contrats de mission, gestion des absences et des salaires, établissement des décomptes sociaux, gestion des cas d’assurance maladie, accident et LPP, mise en conformité de toute pièce fiscale et/ou sociale, etc.) ;
  • accompagnement du collaborateur temporaire tout au long de la mission (envoi des informations de la mission, validation de la disponibilité, gestion de la couverture sociale, sensibilisation à la sécurité selon les règles en vigueur, formation, etc.).

Lorsque vous êtes engagé en mission de travail temporaire, vous vous obligez à signer et retourner à ManpowerGroup le contrat de mission qui vous aura été soumis au préalable.

Vous avez également la possibilité d'accéder au service « Webtime », qui est proposé et géré par un partenaire tiers. Cela peut se faire soit par le biais du portail en ligne, soit via l'application mobile dédiée. Ce service permet aux collaborateurs temporaires d’enregistrer leurs heures de travail, tandis que les clients peuvent les valider et établir des rapports d'heures électroniques.

2.6 SERVICE DE FORMATION

ManpowerGroup offre à ses candidats et collaborateurs temporaires la possibilité de développer et de maintenir leurs compétences professionnelles par le biais de différents programmes de formation pour professionnels de tous niveaux, par exemple via la plateforme E-Learning « powerYOU » éditée par

ManpowerGroup, grâce au programme de certification « Academy » mis en œuvre par nos Sociétés Affiliées, ou par des formations proposées par nos partenaires commerciaux.

Il est porté à votre connaissance que toutes les ressources proposées ne font pas automatiquement l’objet d’un contrat de formation rémunéré.

ManpowerGroup se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités d'accès et de déroulement des offres de formation.

Art. 3. DROITS PROTEGES

3.1 CONTENU MANPOWERGROUP

Les Sites, y compris les textes, les documents audio et vidéo, les graphiques, les tableaux, les photographies, les interfaces, les icônes, les logiciels, le code informatique, les données, les marques, les logos, les slogans, la documentation, les autres composants et le contenu, ainsi que la conception, la sélection et la disposition du contenu, et tous les droits de propriété intellectuelle sur ce qui précède (« Contenu ManpowerGroup ») sont la propriété exclusive de ManpowerGroup ou, le cas échéant, de ses fournis-seurs ou concédants de licence.

Lors de votre accès aux Services, ManpowerGroup vous octroie, pour la durée de cet accès, les droits de représentation et de reproduction de ces contenus sur les équipements et navigateurs que vous utilisez pour accéder aux Services. Ces droits sont octroyés à titre révocable, personnel, non transférable et non exclusif. Tout autre droit sur les Sites et le Contenu ManpowerGroup étant expressément réservé à ManpowerGroup ou aux ayants droits.

3.2 UTILISATIONS DES MARQUES

ManpowerGroup est propriétaire de certaines marques, noms, logos, insignes ou marques de service, y compris, mais sans s'y limiter, ManpowerGroup®, Manpower®, Manpower Staffpool®, Experis®, Talent Solutions ManpowerGroup®, le logo ManpowerGroup (« Marques »). Vous n'avez pas le droit d'utiliser les Marques, sauf accord exprès et écrit de ManpowerGroup. En outre, les Sites peuvent contenir des marques de tiers et des éléments protégés par le droit d'auteur de tiers, qui sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de droits sur ces marques ou matériels de tiers sans le consentement de ces derniers.

3.3 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Sites et le Contenu ManpowerGroup sont protégés par des droits d'auteur, des marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée d'une marque, d'un habillage commercial, d'un matériel protégé par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle appartenant à Manpo-werGroup ou à un tiers est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites dans toute la mesure permise par la loi.

Art. 4. NAVIGATION

Avant de vous connecter aux Services, il est de votre responsabilité de vérifier que votre équipement vous permet d'accéder à ceux-ci, dans un environnement sécurisé. De même, avant toute utilisation des Services, nous vous recommandons de vous assurer que la mémoire-cache de votre équipement ou navigateur a été vidée, afin le cas échéant, de garantir que les pages ou contenus accessibles soient à

jour. ManpowerGroup se réserve le droit d'améliorer, de modifier ou de retirer tout ou partie des fonction-nalités ou des Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous encourageons à télécharger et à installer toutes les mises à jour des Services, notamment des applications.

4.1 CONNEXION ET UTILISATION

Lorsque vous accédez aux Services de ManpowerGroup, certaines données vous concernant peuvent être automatiquement collectées. Cela inclut des données techniques liées à l'utilisation des Services, telles que l'adresse IP de votre équipement, le type de connexion, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure d'accès aux Services, l'adresse du site web à partir duquel vous avez été redirigé vers les Services, le système d'exploitation que vous utilisez, les pages que vous consultez, le nombre d'activations de fonctionnalités dans les Services, le type d'équipement que vous utilisez, ainsi que le numéro de version de nos Services que vous utilisez. Ces données peuvent être utilisées à des fins d'administration, d'amélioration et de sécurité de nos Services.

Vous êtes informés que pour utiliser certaines fonctionnalités, en particulier sur les sites web et les applications, il peut être nécessaire d'utiliser des données de géolocalisation, notamment la localisation géo-graphique de votre appareil mobile. Vous acceptez cette utilisation si vous souhaitez accéder à ces fonc-tionnalités.

4.2 COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Lors de l'accès et de l'utilisation des Services, en particulier des Sites, des informations peuvent être temporairement stockées dans la mémoire ou sur le disque dur de votre appareil, notamment par le biais de cookies ou d'autres technologies similaires telles que des balises web ou des journaux de serveur web.

Ces cookies sont utilisés pour les finalités suivantes :

  • identification et accès au(x) Service(s) des Sites ;
  • facilitation de la navigation sur les Sites ;
  • administration des Sites ;
  • analyse d’audience ;
  • partage de contenu sur vos réseaux sociaux ;
  • réalisation de statistiques fonctionnelles.

Vous avez la possibilité de restreindre ou de désactiver l'enregistrement de ces cookies à tout moment en utilisant les paramètres de confidentialité de votre navigateur. Notez que le refus de tous les cookies peut limiter l'accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services offerts.

Pour des informations complémentaires, nous vous encourageons à consulter notre notice d'information sur les cookies, disponible dans le pied de page de nos Sites web.

4.3 LIENS, SITES ET SERVICES TIERS

ManpowerGroup peut proposer ou présenter sur les Sites des liens ou des interfaces vers des sites, applications ou services de tiers. Ces liens sont établis en accord avec les tiers concernés à un moment où ManpowerGroup a jugé opportun de le faire, en tenant compte des contenus et des services offerts par ces tiers.

ManpowerGroup n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites, ni leurs liens avec d'autres sites. La présence d'un lien ou d'une référence vers un autre site ou service tiers ne signifie en aucun cas que ManpowerGroup approuve, valide ou adhère au contenu de ces sites ou aux services proposés, ni qu'elle est associée aux propriétaires, aux auteurs, aux éditeurs, aux concepteurs, aux administrateurs, aux gestionnaires ou aux hébergeurs de ces sites ou services. Il vous incombe d'utiliser ces informations et références avec discernement et esprit critique, ainsi que de vous informer sur les conditions d'utilisa-tion ou de commercialisation de ces sites, contenus ou services tiers.

ManpowerGroup ne peut être tenu responsable du contenu, des produits, des services, de la publicité, des cookies et technologies similaires, ou de tout autre élément de ces sites ou services, ni des dom-mages ou pertes réels ou présumés, directs ou indirects, résultant de ou liés à l'utilisation des informa-tions, des opinions, des services ou des données disponibles sur ces sites ou services.

Art. 5. RESPONSABILITE

MANPOWERGROUP, SES SOCIETES AFFILIEES ET CHACUN DE SES DIRIGEANTS ET EMPLOYES (« MEMBRES DE MANPOWERGROUP »), NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DE TOUTE NATURE ET DE TOUT TYPE, RESULTANT D’UNE CONNEXION, D’UN ACCES ET/OU DE L’UTILISATION DES SITES ET/OU DE TOUT SER-VICE, OU LIES À CEUX-CI.

ManpowerGroup, au nom de ses propres parties, ne garantit pas que les Sites ou Services proposés répondrons à vos besoins et à vos attentes.

5.1 CONFIDENTIALITE DES IDENTIFIANTS

ManpowerGroup peut vous fournir, pour l'accès à certains Services, des identifiants et des codes d'accès nécessaires à votre connexion (« Identifiants »). Ces Identifiants sont strictement personnels, non trans-missibles et confidentiels.

L’accès aux Services et leur utilisation, ainsi que toutes les actions effectuées avec vos Identifiants seront considérés comme ayant été réalisés en votre nom. Vous vous engagez à ne pas transmettre ni divulguer vos Identifiants à un tiers. Vous demeurez entièrement responsable de l'utilisation de ces Identifiants et vous assurez prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir et préserver leur confidentialité. Man-powerGroup ne peut être tenu responsable de l'utilisation des Sites et Services par un tiers qui serait en possession de vos Identifiants.

Vous vous engagez à (i) immédiatement signaler à ManpowerGroup toute utilisation ou connaissance non autorisée de vos Identifiants par un tiers ainsi que la cause y ayant contribué, et (ii) collaborer avec ManpowerGroup pour mettre fin à cette utilisation ou connaissance non autorisée.

Si ManpowerGroup a des raisons de soupçonner un usage abusif ou non conforme des Identifiants, ou s'il y a une violation des présentes Conditions, ou plus généralement pour garantir la sécurité des Ser-vices, ManpowerGroup se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et sans démarche préalable, de suspendre et/ou de supprimer tout Identifiant, voire de révoquer l'accès aux Sites et Services sans que cela ne donne droit à une indemnisation d’aucun préjudice, y compris la perte de bénéfices, d'activité ou d'opportunités que vous pourriez encourir. ManpowerGroup se réserve le droit cependant de vous infor-mer des mesures prises et des conséquences à votre égard.

5.2 CONTENUS DES SERVICES

Les informations et données disponibles sur les Sites sont fournies uniquement à titre indicatif et ne doi-vent en aucun cas être interprétées comme une consultation juridique ou opérationnelle. De plus, elles ne sauraient engager la responsabilité de ManpowerGroup.

Les Services peuvent également vous donner accès à diverses informations et données, notamment des actualités sur les ressources humaines, l'économie, ManpowerGroup, des offres de missions et d'emplois, ainsi que des informations sur la réglementation du travail temporaire et, plus généralement, sur le droit du travail. ManpowerGroup ne garantit en aucune manière l'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées. ManpowerGroup ne peut être tenu responsable des informa-tions, suggestions ou contenus fournis, ni des décisions prises en se basant sur ces informations ou sous leur influence, ni en cas d'indisponibilité des Sites, notamment pendant les périodes de maintenance.

Il est important de noter que les informations fournies sur les Sites concernant les missions ne constituent ni un contrat de travail ni une promesse de contrat de travail.

Nous rappelons qu'il existe des risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, des omissions ou des inexactitudes peuvent survenir. Les informations accessibles via les Ser-vices sont fournies telles quelles, quel que soit leur provenance.

5.3 CONFIDENTIALITE DES COMMUNICATIONS VIA INTERNET ET AUTRES RESEAUX

Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, ManpowerGroup ne peut être tenue responsable de toute interception, qu'elle soit intentionnelle ou accidentelle, par un tiers, de tout message et/ou information échangé entre vous et ManpowerGroup.

5.4 DISPONIBILITE

Les Services sont en principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption, planifiée ou non, pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. ManpowerGroup a une obligation de moyens et ne peut être tenue responsable de tout dommage, quelle que soit sa nature, résultant de l'indisponibilité des Services.

5.5 ACCORD DE PREUVE

ManpowerGroup et vous convenez de définir, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves admissibles en cas de litige et leur force probante. Les dispositions suivantes constituent l'accord sur la preuve conclu entre vous et ManpowerGroup.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de ManpowerGroup, conformément aux normes de sécurité de l'industrie, seront considérés comme des preuves des communications par e-mail, des envois de formulaires d'inscription, des téléchargements de documents, des acceptations, des souscriptions à des services et des passations de commande. L'archivage de ces informations et documents est effectué sur un support garantissant la fidélité et la durabilité requises par les dispositions légales en vigueur. En cas de divergence entre nos registres informatisés et tout autre document, quelle que soit sa forme (papier, électronique ou autre), dont vous disposez, les registres informatisés de ManpowerGroup prévaudront.

Art. 6. DONNEES PERSONNELLES

En utilisant les Sites, les Services ainsi que votre compte personnel, vous acceptez expressément que ManpowerGroup puisse collecter, utiliser, partager et traiter les données recueillies, y compris, mais sans s’y limiter les informations à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de la réalisation du présent contrat. La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont effectuées conformément à la Déclaration de confidentialité et à la Politique de cookies, disponibles notamment dans le pied de page de nos Sites web, que vous pouvez consulter pour en prendre connaissance.

Nos notices d’information vous expliquent quelles sont les données personnelles que nous collectons par le biais de nos Sites, Services et de votre compte, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, comment nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de pro-tection des données.

ManpowerGroup collecte et traite les données personnelles vous concernant notamment dans le cadre des objectifs généraux suivants :

En tant que candidat, nous utilisons vos données pour :

  • créer et gérer votre compte utilisateur sur nos Sites ;
  • vous contacter afin de vous présenter des opportunités d'emploi et de projets, ou de vous trans-mettre toute information pertinente via e-mail, SMS, téléphone et/ou d'autres canaux de commu-nication, le cas échéant ;
  • traiter vos candidatures et vous informer sur le suivi ;
  • évaluer la pertinence de vos compétences et de votre expérience professionnelle ;
  • transmettre des informations pertinentes vous concernant à des clients ayant des postes ou des projets disponibles et potentiellement intéressés par votre profil ;
  • vous offrir des services de formation et de développement des compétences ;
  • vous proposer des services de gestion et de transition de carrière, d’accompagnement et de coaching.
En tant que travailleur temporaire, nous utilisons vos données pour :
  • vous informer sur vos missions en cours ou à venir et assurer leur gestion ;
  • prendre en charge les documents préalables à la mission ;
  • établir des contrats de mission conformes à la règlementation en vigueur ;
  • exécuter les contrats de mission et réaliser les formalités administratives associées ;
  • gérer vos disponibilités et absences ;
  • établir les décomptes de salaires et de cotisations sociales ;
  • effectuer le versement de votre salaire ;
  • gérer les prestataires externes tels que les compagnies d’assurance, caisses de pensions, etc. ;
  • respecter nos obligations légales, règlementaires et conventionnelles ;
  • évaluer votre satisfaction pour améliorer la qualité de nos services et des produits fournis ;
  • vous offrir des services de formation et de développement des compétences.
En tant que client et prospect, nous utilisons vos données pour :
  • vous fournir nos services et produits ;
  • assurer le suivi et la gestion de nos relations commerciales, ainsi qu'échanger avec vous ;
  • établir des contrats conformes aux réglementations en vigueur ;
  • exécuter les contrats conclus entre vous et ManpowerGroup ;
  • respecter nos obligations légales, règlementaires et conventionnelles ;
  • vous tenir informé sur l’actualité de ManpowerGroup et de ses services et produits ;
  • évaluer votre satisfaction pour améliorer la qualité de nos services et des produits fournis ;
  • vous inviter à participer à des opérations promotionnelles ou événementielles.

Vous avez la possibilité de vous référer à nos notices d’information, qui sont facilement accessibles dans le pied de page de nos Sites web, afin d’obtenir une compréhension approfondie des finalités de notre traitement de données ainsi que de nos pratiques en matière de protection des données. ManpowerGroup se réserve le droit de mettre à jour nos notices d’information à tout moment, notamment pour assurer notre conformité aux dispositions légales en vigueur.

Il vous est rappelé que vous avez la possibilité de paramétrer directement certains usages de vos données dans votre compte personnel. Les modifications que vous apporterez à ces paramètres seront prises en compte dans les meilleurs délais.

Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles requises, notre capacité à vous fournir les services que vous avez sollicités pourrait alors être affectée.

ManpowerGroup met en œuvre des politiques, procédures et mesures de sécurité pour assurer de ma-nière appropriée la protection de vos données personnelles contre toute perte, destruction, utilisation ou divulgation non autorisée.

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, vous avez la possibilité d’exercer vos droits en utilisant les paramètres de gestion de votre profil utilisateur dans certains cas, ou en suivant la procédure d'exercice de vos droits, indiquée dans notre Déclaration de confidentialité qui est accessible dans le pied de page de nos Sites web.

6.1 DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour nous conformer aux exigences légales, réglementaires ou de politique interne. Nous observons les principes généraux de conservation suivants, auxquels nous pouvons toutefois déroger notamment dans le cas de traitement de données spécifiques :

  • les données des candidats sans mission ou placement seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact ;
  • les données des travailleurs temporaires seront conservées pendant une durée de 10 ans à compter du dernier décompte de salaire (fin de l’exercice comptable au cours duquel le document a été créé) ;
  • les données des interlocuteurs prospects non-clients seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter du dernier contact ;
  • les données des interlocuteurs clients, et ou leurs représentants et mandataires seront conser-vées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin des relations commerciales.

6.2 TRANSFERT DE DONNEES

Les données personnelles ne seront traitées qu'aux fins et dans la mesure nécessaire à la réalisation et à l'exécution des présentes Conditions. Dans cette mesure et à ces fins, ManpowerGroup peut également transférer des données personnelles à des Sociétés Affiliées à ManpowerGroup ainsi qu’à des prestataires et autres tiers mandatés par ManpowerGroup en Suisse ou à l’étranger, y compris dans des pays tiers n’offrant pas de niveau de protection adéquat, pour autant que les exigences imposées par les lois et règlements applicables en matière de protection des données soient respectées.

Art. 7. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions, ainsi que votre accès à nos Sites et Services et leur utilisation sont régies par le droit suisse. Toute contestation qui pourrait naitre de la validité, l’interprétation, ou l’exécution des Conditions, ou qui en serait la conséquence, relève de la compétence des tribunaux suisses.

Art. 8. MODIFICATIONS

ManpowerGroup peut, à sa seule discrétion, réviser ces Conditions de temps à autre, notamment lors d’ajout de nouveaux Services et/ou fonctionnalités. La version la plus récente des présentes Conditions sera mise à votre disposition sur les Sites. La date d’entrée en vigueur des Conditions est indiquée dans l'en-tête. En cas de modifications importantes, nous vous informerons via nos Sites, votre compte, par e-mail ou d’autres moyens de communication, le cas échéant.

En continuant à accéder aux Sites et Services ou à les utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifica-tions, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser les Sites et Services. Vous avez dans ce cas la possibilité de supprimer vous-même votre compte personnel via les paramètres de gestion de votre profil utilisateur ou de demander la suppression de vos données personnelles en suivant la procédure d'exercice de vos droits, indiquée dans notre Déclaration de confidentialité qui est accessible dans le pied de page de nos Sites web.

© 2024 ManpowerGroup ; Mise à jour : février 2024 ; Version 1.1